A. Introduction
Cet avis légal énonce les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation du site web accessible via l'URL www.mayortapizados.com, ci-après dénommé le SITE WEB, détenu par Mayor Tapizados S.L., ci-après LA SOCIÉTÉ, dont le siège social est situé à Polígono Industrial Urbayecla Poeta Fco. Antonio Jimenez, nº7-9-11, Code postal: 30510 Yecla (Murcie), CIF: B-30455075, téléphone: +34 968 79 48 49, Fax: +34 968 79 62 72 et email: info@mayortapizados.com.
L'accès et l'utilisation du SITE WEB impliquent l'acceptation expresse et entière des présentes conditions générales dans la version publiée au moment où l'utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières qui peuvent s'appliquer dans certains des services spécifiques du SITE WEB. L'utilisateur accepte que l'accès à ce SITE WEB et à son contenu s'effectue librement et consciemment, sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisateur accède librement et gratuitement au SITE WEB, bien que LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de limiter l'accès à certains contenus ou services, en exigeant l'enregistrement de ses données avant l'accès.
LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l'emplacement du SITE, ainsi que les contenus, services et conditions nécessaires à leur utilisation lorsqu'elle le juge opportun ou afin de s'adapter aux évolutions législatives et technologiques futures. Ces modifications seront valables à partir de leur publication sur le SITE WEB.
LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d'interrompre l'accès à ce SITE à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de panne de courant ou pour toute autre cause. Cette interruption peut avoir un caractère temporaire ou définitif, auquel cas cette circonstance sera communiquée aux utilisateurs qui peuvent subir la perte, le cas échéant, des informations stockées dans les différents services, sans donner lieu à aucune indemnisation.
B. Avis de droit d'auteur (copyright)
LA SOCIÉTÉ est propriétaire de ce SITE WEB. Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ce SITE WEB sont légalement réservés, de sorte que l'accès à celui-ci ou son utilisation par l'utilisateur ne doit en aucun cas être considéré comme l'octroi d'une licence ou d'un droit d'utilisation d'un bien. Les utilisateurs du SITE WEB ne peuvent faire qu'un usage privé, personnel ou professionnel des contenus de ce site. Il est absolument interdit d'utiliser le SITE WEB ou l'un de ses éléments à des fins commerciales ou illicites.
Aucun acte de reproduction, modification, distribution ou communication publique du SITE WEB ne peut être effectué sans le consentement écrit préalable de LA SOCIÉTÉ. La reproduction du contenu du SITE WEB est interdite, à moins qu'elle ne soit légalement autorisée et que la source ne soit citée ou, à défaut, autorisée par écrit. Dans les cas où l'autorisation écrite préalable nécessaire est donnée, cette autorisation remplace l'interdiction générale visée ci-dessus et mentionne clairement toute restriction d'utilisation.
LA SOCIÉTÉ n'assume aucune responsabilité dérivée de l'utilisation par des tiers du contenu du SITE WEB et peut exercer toutes les actions civiles ou pénales qui correspondent en cas de violation de ces droits par l'utilisateur.
Ce SITE WEB peut afficher à titre d'information seulement quelques images de marques commerciales appartenant à des tiers. Ces marques (Facebook, Twitter, YouTube, Flickr et autres) et leur image sont la propriété de leurs titulaires légaux et non de LA SOCIETE et bénéficient des droits de propriété que leur confère la législation en vigueur.
C. Clause de non-responsabilité
Ce SITE WEB offre des informations sur LA SOCIÉTÉ, ses activités, ses offres et toute information considérée d'intérêt.
Les contenus incorporés au SITE WEB ont été élaborés à tout moment en toute bonne foi dans le but de donner des informations aux utilisateurs, raison pour laquelle LA SOCIÉTÉ n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'intégrité ou l'exactitude des informations mentionnées, et ne garantit ni l'exactitude ni la mise à jour des informations qui peuvent en être obtenues, lesquelles pourront être modifiées sans avertissement préalable. Elle n'est pas non plus responsable des erreurs typographiques, formelles ou numériques que pourrait contenir le SITE WEB.
LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable de l'usage abusif que les utilisateurs pourraient faire du SITE WEB.
C.1. Responsabilité du fonctionnement du SITE WEB.
LA SOCIÉTÉ s'efforcera de réduire au minimum les problèmes causés par des erreurs techniques et pourra suspendre temporairement les services et contenus du SITE Web afin d'effectuer des opérations de maintenance, d'amélioration ou de réparation, sans que cela ne donne lieu à aucune compensation à l'utilisateur pour ces concepts.
Veuillez noter que certaines informations contenues sur ce site Web peuvent avoir été créées ou recueillies dans des fichiers ou des formats qui ne sont pas exempts d'erreurs, de sorte qu'il ne peut y avoir aucune garantie que le service ne sera pas interrompu ou affecté par de tels problèmes.
LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à l'utilisateur suite à la consultation de ce site Web ou suite à d'autres demandes faites par l'envoi d'informations ou de fichiers à partir de ce site Web.
LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable en cas d'interruption de service ou de dysfonctionnement résultant d'événements fortuits, de force majeure ou d'autres causes indépendantes de sa volonté.
C.2. Responsabilité pour l'utilisation des liens
LA SOCIÉTÉ n'assume aucune responsabilité dérivée de l'existence de liens entre le contenu de ce SITE WEB et des contenus situés en dehors de celui-ci ou de toute autre mention de contenus externes à ce SITE WEB.
Dans le cas où LA SOCIÉTÉ établirait par quelque moyen que ce soit l'illégalité du site Web, ou porterait atteinte à la propriété ou aux droits d'un tiers redevable d'une indemnité, la société supprimera ou désactivera le lien.
La présence d'autres liens dans le SITE WEB a un but purement informatif. De cette façon, LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable du contenu et de la disponibilité des sites Web vers lesquels elle renvoie en dehors de son site, ni des dommages ou pertes pouvant résulter de la connexion ou de l'utilisation de tout contenu, produit ou service disponible sur les sites Web vers lesquels les liens sont dirigés.
D. Politique de confidentialité
Toutes les données personnelles que LA SOCIÉTÉ a sous sa responsabilité seront traitées conformément à la loi 15/1999, du 13 décembre sur la Protection des données personnelles et seront conservées les mesures de sécurité appropriées et la confidentialité de celles-ci.
La visite du SITE WEB n'implique pas que l'utilisateur doit fournir des informations concernant son identité, ne pouvant être associé à un utilisateur spécifique par la SOCIÉTÉ. Dans le cas où des données personnelles sont fournies, ces données seront collectées et utilisées dans le respect des limitations et des droits prévus par la loi susmentionnée sur la protection des données.
Les utilisateurs qui fournissent des données personnelles de manière claire, précise et sans équivoque consentent à ces conditions.
D.1. Recueil des données.
Le recueil des données personnelles s'effectuera uniquement et exclusivement par le biais des formulaires publiés sur le site et des courriers électroniques que les utilisateurs pourront envoyer à LA SOCIÉTÉ, qui seront inclus dans un fichier automatisé.
Les fichiers appartenant à LA SOCIÉTÉ sont inscrits au Registre Général de l'Agence Espagnole de Protection des Données, qui peut être consulté par l'utilisateur ou le visiteur pour vérifier sa situation. LA SOCIÉTÉ conservera vos données une fois la relation avec l'utilisateur terminée afin de se conformer aux obligations légales nécessaires. De même, elle procédera à l'annulation des données collectées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
D.2. Sécurité de l'information.
LA SOCIÉTÉ a développé tous les systèmes et mesures techniques et organisationnels à sa portée tels que prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles afin d'éviter la perte, l'utilisation abusive, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies par l'utilisateur ou le visiteur.
Toutefois, l'utilisateur ou le visiteur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables.
D.3. Confidentialité et secret professionnel.
Les communications privées qui peuvent avoir lieu entre le personnel de LA SOCIÉTÉ et les utilisateurs ou visiteurs seront considérées comme confidentielles. L'accès à ces informations est limité par des outils technologiques et des contrôles internes stricts.
D.4. Liens vers d'autres sites Web.
Ce SITE WEB peut contenir des liens vers d'autres sites. Il est signalé que LA SOCIÉTÉ n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur les politiques ou mesures de protection des données d'autres sites Web.
D.5. Droits des utilisateurs.
L'utilisateur peut exercer, en ce qui concerne les données recueillies de la manière prévue, les droits reconnus par la loi 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles et en particulier les droits d'accès, de rectification ou d'annulation des données et d'opposition, le cas échéant, ainsi que la révocation du consentement pour le transfert de ces données.
Les droits d'annulation, d'opposition et de révocation du consentement à la cession peuvent être exercés par l'utilisateur et le cas échéant par celui qui le représente, sur demande envoyée par courrier ordinaire, signée et accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité, à l'adresse du siège social de la SOCIÉTÉ indiquée ci-dessus.
LA SOCIETE informe que les données personnelles collectées, lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou pertinentes au but pour lequel elles ont été collectées, seront supprimées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
D.6. Clause pour les formulaires de collecte de données.
Dans le cas où LA SOCIÉTÉ disposerait de formulaires, l'identification de l'utilisateur est complète, car c'est l'utilisateur qui saisit volontairement ses données dans nos formulaires.
Les informations fournies par l'utilisateur seront utilisées par LA SOCIÉTÉ exclusivement aux fins indiquées dans chaque cas. Chacun de nos formulaires comporte une clause de confidentialité spécifique par laquelle l'utilisateur consent volontairement au traitement automatisé des données fournies.
LA SOCIÉTÉ sera l'entité responsable du fichier généré avec les données personnelles fournies par les utilisateurs de son SITE WEB dans les formulaires.
Les données personnelles recueillies feront partie d'une base de données enregistrée auprès de l'Agence espagnole de protection des données, dénommée XXXXXXXX, appartenant à LA SOCIÉTÉ avec adresse et CIF mentionnés ci-dessus. En tant que responsable du fichier, LA SOCIETE garantit le respect de la Loi 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
Les participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en écrivant à notre SOCIETE, à l'adresse postale indiquée ci-dessus (en joignant une copie de leur carte nationale d'identité ou de résidence) ou en envoyant un e-mail, avec la référence « BAJA BASE DE DATOS », à l'adresse suivante clientes@tolar.es.
L'A SOCIETE a mis en place les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données de la meilleure façon possible.
D.7. Clause de publication d'images, de vidéos et de données personnelles.
Aux fins de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que les données personnelles fournies seront incorporées (ou mises à jour) dans les fichiers de LA SOCIÉTÉ à son adresse mentionnée ci-dessus.
Le traitement des données peut avoir pour finalité la publication ultérieure de photographies ou de vidéos des participants sur le SITE WEB de la SOCIÉTÉ, pour lesquelles l'utilisateur donne son autorisation expresse.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition dans les conditions prévues par la Loi, qu'il peut exercer en écrivant à la personne responsable à l'adresse ci-dessus.